Informations essentielles pour un bail de terrain
Durée
Demandez une durée clairement définie ainsi que les conditions de renouvellement ou de fin.
Usage autorisé
Commerce, stockage, habitation, agriculture ou autre : l’usage envisagé doit être clair avant l’engagement.
Coût total
Clarifiez le montant, la périodicité du paiement, les avances et les éventuels frais annexes.
Documents et autorité
Faites contrôler les documents utiles et l’autorité de la personne qui accorde le bail.
Pour les accords de longue durée ou les investissements importants, faites rédiger ou vérifier l’accord par un professionnel compétent au Togo.